Le « French Chapter » de l’ACSS
L’analyse des risques liés aux sanctions: cas pratiques
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Lieu
4 Rue Cambacérès 75008 Paris France
Mer. 6 déc. 2023
18:00 – 21:00 CET
Modérateurs des tables rondes
- Léo AMIEL, Alstom
- Nicolas Burnichon, HH&R
- Vincent Gaudel, LexisNexis
- Fatma Matsar, Citi
- Céline Wacheux, BPCE
À propos de cet évènement
Cet événement sera l’opportunité d’échanger, autour de cas pratiques, sur les thématiques abordées lors de notre dernier événement sur les « bonnes pratiques de due diligence et de filtrage sanctions ».
Nous vous proposerons de vous concentrer en groupes restreints sur l’application de certaines des mesures restrictives ayant fait l’actualité ces derniers mois en vous plaçant du point de vue d’un importateur, d’un transporteur et d’une institution financière. Les cas pratiques permettront de travailler les thématiques suivantes :
🔸 Evaluation des parties prenantes (détention et contrôle, application des FAQ sur les « Firewalls »)
🔸 Nouvelles interdictions visant le transport et le transit
🔸 Classification des biens / demandes d’autorisations
🔸 Obligations déclaratives
🔸 Gestion du risque de contournement
🔸 Réflexion sur l’application de la « no claim provision » (e.g. articles 11 du Règlement (UE) 833/2014 ou du Règlement (UE) 269/2014)
L’événement se terminera par un cocktail qui vous permettra de nouer des contacts et d’échanger avec vos collègues et homologues spécialistes en matière de sanctions et de contrôles des exportations.
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Programme :
18h00 – 18h15 : Accueil
18h15 – 18h20 : Message de bienvenue par les membres du Bureau du French Chapter
18h20 – 20h00 : Cas pratiques en groupes restreints (max 10 par groupe)
20h00-21h00 : Cocktail – Échanges informels entre les participants
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C’est une excellente occasion de partager vos connaissances et d’échanger entre pairs dans un cadre informel et interactif.
A ne pas manquer !
Assister à l’événement
Modérateurs des tables rondes
Léo AMIEL
Legal & Compliance manager – Trade sanctions & Export control
Alstom
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Avant de rejoindre Alstom, Léo a conseillé, en tant qu’avocat au sein de cabinets internationaux à Paris, Bruxelles et Casablanca, de nombreux acteurs majeurs de l’industrie pour résoudre leurs problématiques en matière de sanctions, de contrôle des exportations et de droit du commerce international.
Nicolas Burnichon
Associate
Hughes Hubbard & Reed
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Nicolas has developed specific expertise in EU and U.S. sanctions and export controls, which he shares with clients in particular when creating and deploying compliance programs tailored to the type and size of their business, conducting investigations, and audits, as well as interacting with the relevant government authorities.
His expertise has also led him to advise national and international companies active in various sectors, such as energy, insurance, finance, retail and crypto-currency, on corruption and money laundering issues, which enables him to have a transversal and pragmatic overview of all aspects of compliance issues.
Prior to joining Hughes Hubbard & Reed, Nicolas worked for three years at a major French bank in Paris and New York, dealing with U.S. and EU sanctions issues. He also worked in French and Anglo-Saxon law firms where he assisted financial institutions and international groups on compliance and M&A matters.
Vincent Gaudel
Financial Crime Compliance Expert
Financial Crime Compliance Expert
Fatma Matsar
France & Benelux Sanctions Cluster Head
Citi
Céline Wacheux
Chargée de conformité sanctions