chapter-french-20231206 - Association of Certified Sanctions Specialists

Le « French Chapter » de l’ACSS

L’analyse des risques liés aux sanctions: cas pratiques

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Lieu
Hughes Hubbard & Reed LLP
4 Rue Cambacérès 75008 Paris France
Mer. 6 déc. 2023

18:00 – 21:00 CET

Modérateurs des tables rondes
  • Léo AMIEL, Alstom
  • Nicolas Burnichon, HH&R
  • Vincent Gaudel, LexisNexis
  • Fatma Matsar, Citi
  • Céline Wacheux, BPCE

À propos de cet évènement

Rejoignez Le French Chapter de l’ACSS pour notre événement le 6 décembre prochain, sponsorisé par Hughes Hubbard & Reed à Paris.

Cet événement sera l’opportunité d’échanger, autour de cas pratiques, sur les thématiques abordées lors de notre dernier événement sur les « bonnes pratiques de due diligence et de filtrage sanctions ».

Nous vous proposerons de vous concentrer en groupes restreints sur l’application de certaines des mesures restrictives ayant fait l’actualité ces derniers mois en vous plaçant du point de vue d’un importateur, d’un transporteur et d’une institution financière. Les cas pratiques permettront de travailler les thématiques suivantes :

???? Evaluation des parties prenantes (détention et contrôle, application des FAQ sur les « Firewalls »)

???? Nouvelles interdictions visant le transport et le transit

???? Classification des biens / demandes d’autorisations

???? Obligations déclaratives

???? Gestion du risque de contournement

???? Réflexion sur l’application de la « no claim provision » (e.g. articles 11 du Règlement (UE) 833/2014 ou du Règlement (UE) 269/2014)

L’événement se terminera par un cocktail qui vous permettra de nouer des contacts et d’échanger avec vos collègues et homologues spécialistes en matière de sanctions et de contrôles des exportations.

Programme :

18h00 – 18h15 : Accueil

18h15 – 18h20 : Message de bienvenue par les membres du Bureau du French Chapter

18h20 – 20h00 : Cas pratiques en groupes restreints (max 10 par groupe)

20h00-21h00 : Cocktail – Échanges informels entre les participants

C’est une excellente occasion de partager vos connaissances et d’échanger entre pairs dans un cadre informel et interactif.

A ne pas manquer !

Assister à l’événement

Modérateurs des tables rondes

Léo AMIEL

Legal & Compliance manager – Trade sanctions & Export control

Alstom
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Nicolas Burnichon

Associate

Hughes Hubbard & Reed
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Vincent Gaudel

Financial Crime Compliance Expert

Financial Crime Compliance Expert

Fatma Matsar

France & Benelux Sanctions Cluster Head

Citi

Céline Wacheux

Chargée de conformité sanctions

Département Sécurité Financière Groupe (BPCE)
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